Créations sur mesure pour sublimer votre chien, sans lui voler la vedette.
Isabelle Martin Lamboley - EI
Adresse électronique : contact@azureaw.com
Adresse : 10 rue de la Mairie, 51800 Auve
SIREN : 949562748
Nom commercial : Azureaw
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Isabelle Martin Lamboley, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Azureaw, ci-après dénommée « Azureaw ».
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour toute commande livrée hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent éventuellement être exigés selon le pays de destination. Lorsqu'ils sont applicables, ces frais restent à la charge du client.
Azureaw se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété d'Azureaw jusqu'au paiement complet de leur prix.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site azureaw.com.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison ainsi que les choix, dimensions et mesures nécessaires à la réalisation d'une création personnalisée.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure, les caractéristiques convenues avec le client (dimensions, couleurs, finitions, accessoires et options choisies) servent de base à la réalisation de la commande.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur la boutique, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d'impossibilité de réaliser une commande ou d'indisponibilité d'un élément nécessaire à sa fabrication, Azureaw en informera le client dans les meilleurs délais afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution adaptée. À défaut de solution, la commande concernée pourra être annulée et les sommes déjà versées seront remboursées.
Article 4 - Validation de votre commande
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'obligation de paiement.
Une confirmation récapitulant les informations de la commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de celle-ci.
Les informations enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction intervenue entre le client et Azureaw.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des commandes passées directement sur la boutique en ligne s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux Azureaw sont utilisables exclusivement sur la boutique azureaw.com, pendant la durée de validité indiquée sur la carte.
Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement de leur solde, dans la limite de leur date de validité.
Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces ni donner lieu au versement en numéraire de tout ou partie de leur solde.
Lorsque le montant de la commande est supérieur au solde disponible sur la carte cadeau, le complément reste à la charge du bénéficiaire.
À l'expiration de sa durée de validité, le solde restant ne peut plus être utilisé.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Article 6 – Rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier à Azureaw sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la réglementation.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Azureaw rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux restent à la charge du client. Les frais de retour sont à la charge du client.
Azureaw peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut transmettre une demande de rétractation directement depuis son espace client sur la boutique azureaw.com, en accédant au détail de la commande concernée puis en cliquant sur le bouton « Rétractation ».
La demande est alors transmise à Azureaw afin d’être examinée et traitée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.
La présence du bouton « Rétractation » dans l’espace client ne signifie pas que le droit de rétractation est applicable à tous les produits. Les exclusions prévues ci-dessous restent applicables, notamment pour les créations confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernées les créations Azureaw réalisées spécialement selon les choix du client et faisant l'objet d'une personnalisation portant, par exemple, sur les dimensions ou mesures, les couleurs, le tressage, les finitions, les accessoires ou toute autre caractéristique réalisée spécifiquement à sa demande.
Le client est donc invité à vérifier attentivement les informations, mesures et choix communiqués avant validation de sa création personnalisée.
Article 7- Disponibilité et réalisation
Les produits proposés sur la boutique sont disponibles dans les conditions indiquées sur leurs fiches respectives.
Une grande partie des créations Azureaw étant réalisée à la main et sur commande, un délai de réalisation peut être nécessaire avant leur expédition. Le délai indicatif de réalisation est précisé sur la boutique.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un élément nécessaire à la réalisation d'une commande, Azureaw en informera le client dans les meilleurs délais afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
Si aucune solution ne peut être trouvée et que la commande ne peut être réalisée, celle-ci pourra être annulée et les sommes déjà versées pour le produit concerné seront remboursées.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande ou au point de retrait sélectionné, selon le mode de livraison choisi.
Les modes et frais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les produits réalisés sur commande, le délai de livraison s'ajoute au délai nécessaire à leur réalisation.
Le client est responsable de l'exactitude et du caractère complet des informations communiquées pour la livraison.
En cas de problème de livraison, de colis endommagé ou de non-réception, le client est invité à contacter Azureaw dans les meilleurs délais afin qu'une vérification puisse être effectuée et, le cas échéant, qu'une réclamation soit engagée auprès du transporteur.
Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 9 – Responsabilité et utilisation des produits
Les produits proposés par Azureaw sont conformes à la législation française applicable. Pour les commandes livrées hors de France, il appartient au client de vérifier les éventuelles règles ou restrictions applicables à l'importation et à l'utilisation des produits dans le pays de destination. Azureaw ne saurait être tenue responsable du non-respect d'une réglementation étrangère applicable au client.
Les produits Azureaw doivent être utilisés conformément à leur destination.
Il appartient au client de choisir un modèle adapté au gabarit, à la morphologie et à l'utilisation prévue pour son chien et de tenir compte des recommandations éventuellement communiquées par Azureaw.
Avant chaque utilisation, il est recommandé de vérifier l'état général du produit, notamment le cordon ou le tressage, les attaches, mousquetons, boucles et autres éléments sollicités.
Azureaw ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou inadaptée du produit, du non-respect de sa destination ou de l'usure normale résultant de son utilisation.
Les présentes dispositions ne limitent ni n'excluent les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logo et autres éléments présents sur le site Azureaw sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 11 – Garanties légales
Azureaw répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Pour toute demande relative à leur mise en œuvre :
Pour toute demande relative à leur mise en œuvre :
Isabelle Martin Lamboley – EI, Azureaw
Adresse : 10 rue de la Mairie, 51800 Auve
Téléphone : 07 49 03 19 37
E-mail : contact@azureaw.com
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien lorsque :
– Azureaw refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
– la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
– la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
– la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur peut également obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie légale de conformité
Azureaw est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité du bien a lieu sans frais pour le consommateur.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le produit est affecté d'un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.
L'action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant la mise en œuvre d'une garantie légale, le client peut contacter Azureaw à l'adresse : contact@azureaw.com.
Article 12 – Archivage et preuve
Les données enregistrées dans le cadre des commandes passées sur la boutique constituent des éléments de preuve des transactions intervenues entre le client et Azureaw.
Les commandes, factures et documents relatifs aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions garantissant son intégrité.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Azureaw à l'adresse contact@azureaw.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.